Politique de confidentialité

Définitions

CGV : désigne le présent contrat désignant l’ensemble des clauses encadrant les relations contractuelles entre un vendeur et son/ses client(s) ;

Service/Cours/Prestation : désigne les sessions sportives ;

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://trainwithorane.com ;

Client : désigne toute personne ou entreprise naviguant sur le site et/ou ayant réservé une prestation proposée par Trainwithorane ;

Utilisateur : internaute utilisant le site ;

Les parties

Entre, d’une part,

Forme juridique de l’entreprise : Entreprise individuelle

Dirigeante de l’entreprise : VARGAS Orane, n° de SIRET 94776065800015

Adresse : 8 Clos Saint-Antoine, 13150 Tarascon

L’entreprise peut être jointe par email en remplissant le formulaire accessible via la page d’accueil du site ou à l’adresse oranevargas@gmail.com.

Ci-après désignée « Trainwithorane ; Coach »

Et, d’autre part,

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services de Trainwithorane,

Ci-après désigné « le Client »

Préambule

Trainwithorane propose des services de cours de Crosstraining en groupe commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.trainwithorane.com).

Le site permet à Trainwithorane de publier des informations sur ses activités, de proposer la réservation ainsi que le paiement en ligne des cours. Les services proposés par Trainwithorane peuvent être consultés sur le site susmentionné et sont accessibles sur achat d’un Pack ou d’une Séance à l’unité.

L’utilisation du site est subordonnée à l’acception des Conditions Générales par le Client. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre Trainwithorane et le Client, qui s’engage à les respecter.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

1 - Champ d’application

Les présentes CGV sont conclues entre (1) Trainwithorane, (2) le Bénéficiaire des services de Trainwithorane (Client) et (3) le Payeur, s’il est différent du Client, qui est dans ce cas responsable de l’abonnement à un/plusieurs cours.

Elles s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve à tout achat en ligne ou en personne des services Trainwithorane proposés sur le site et établis en France.

Les CGV régissent de façon exclusive la vente/souscription (en ligne ou en personne) et d’utilisation des différents Packs ou Séance à l’unité proposés par Trainwithorane. Elles constituent un document contractuel opposables aux parties et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire et sont considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre Trainwithorane et chacun de ses Clients.

Les CGV sont adressées sur le site lors d’un achat, accessibles à tout moment sur le site où elles sont directement consultable (https://www.trainwithorane.com/cgv) et remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de services proposés par Trainwithorane.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV et reconnait expressément avoir eu la communication de ces CGV, de manière lisible et compréhensible préalablement à la passation de sa commande et avant tout paiement de prestations.

En conséquence, toute validation de commande et réalisation de paiement implique la déclaration du Client d’avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance et l’acceptation entière et sans réserve du Client des CGV. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

Dans le cas où l’internaute n’accepterait pas les CGV, il ne doit pas utiliser les services proposés par le site.

Mineurs (-18ans) Tout Client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à un Cours, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité en cours de validité de ce dernier.

Le fait que Trainwithorane ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites CGV.

Trainwithorane s’engage à faire bénéficier le Client des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre Client pour une commande identique et sans contrepartie réelle.

Trainwithorane se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les utilisateurs du site sont donc invité à s’y référer et à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

2 - Services

Le site est destiné à promouvoir les activités de coaching sportif de Mme Vargas Orane. Ceux-ci sont la réalisation de séances de Crosstraining en extérieur, d’une durée de 45 minutes environ pour toute personne intéressée et dans la limite des places disponibles. Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site.

Formules Ces prestations sont proposées sous la forme d’une séance à l’unité (valable 1 mois) ou d’un pack de plusieurs cours (valable 3 mois). Ces informations sont présentes sur le site.

Conditions des formules

Nominatives et personnelles Les formules sont strictement nominatives et ne peuvent être transférées à une personne tierce. De même il n'est pas possible d'inscrire plusieurs personnes sur un seul abonnement pour un même cours.

À partir de quand ma formule est valide? La validité de chacune des formules commence à partir de la date de l’achat.

Séances inutilisées Chaque séance inutilisée, que ce soit suite à l’achat d’un pack ou d’une séance unitaire, est perdue et ne peut donner lieu à un remboursement ou report, et ce, avant ou après la date d’expiration de la formule choisie.

Résiliations ou remboursement Le Client ne peut pas résilier sa/ses formules. Ces formules ne sont ni remboursées, ni échangées, ni reportées, ni suspendues pour quelques raisons que ce soit, de même qu’aucun report vacances n’est réalisé dans l’année.

À quels cours me donnent accès les formules? Elles donnent accès à n’importe quel cours de Crosstraining donné, sous condition d’une réservation et dans la limite des places disponibles.

Comment savoir où j’en suis concernant le nombre de séances achetées? Les packs ou séances unitaires achetées sont virtuelles, elle sont créditées lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Client à cette fin, dans l’espace personnel du Site et ce, indépendamment de tout support matériel. Une fois créé, le compte personnel est accessible par le Client au moyen des identifiants et mot de passe définis par ses soins lors de sa création. Le Client est autorisé à ne créer qu’un seul Compte Personnel.

Client non-membre du site/application Si un Client a acheté un pack ou une séance à l’unité sans s’inscrire, les fonctionnalités sont réduites car il ne peut pas accéder à son espace personnel, celui-ci étant inexistant. Trainwithorane conseille vivement de créer un espace personnel.

Article 2 - Prix

Le Client est informé des prix et des conditions de vente des Service sur le site, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation d’une commande de Service par le Client. De ce fait, le paiement demandé au client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Les prix sont exprimés en Euros et indiqués nets de taxes, Trainwithorane n'étant pas soumis à la TVA.

Les prix peuvent éventuellement être majorés de la TVA et/ ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.

Trainwithorane se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des services, ainsi que des présentes CGV.

Aire géographique : La vente en ligne des services présentés se fait en France.

3 - Paiement

Modalités Le règlement des formules s’effectue en paiement comptant avant le cours,

soit via l’application ou le site par paiement sécurisé (Stripe). Le Client s’engage à faire en sorte que les modes de paiement communiqués à Trainwithorane soient valides.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées Trainwithorane respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

soit directement en personne par chèques ou espèces. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée selon accord entre les parties.

Lorsque le paiement est réalisé en ligne, le Client prend connaissance des CGV et, s’il les accepte, coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Client et Trainwithorane concernant les services et le prix défini dans la commande. Elle vaut consentement du Client à son obligation de s’acquitter du prix de vente du service pour lesquel(s) il a confirmé la commande.

Défaut de paiement Trainwithorane se réserve le droit de refuser l’accès au cours et d’honorer une prestation émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou actuelle et/ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Trainwithorane se réserve le droit de suspendre et d’annuler toute prestation en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

Remboursement et résiliation Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Trainwithorane, sauf si l’exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Au-delà de cette période, il n’est pas possible de résilier sa formule (Pack ou séance unitaire) et aucun achat de formule (Pack ou séance unitaire) ne peut donner lieu à un remboursement ou un à un échange.

Le Client s’engage pour la durée prévue de la validité de sa formule. Alors il ne peut pas résilier la formule choisie, bien qu’elle puisse être utilisée avant ce délai. Elle n’est ni échangeable ni remboursable. Toute carte payée et entamée est dû dans sa globalité.

Trainwithorane se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une formule dans le cas où le Client ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes CGV.

4 - Réservations et conditions de modification ou d'annulation

Réservation La réservation est autonome et s’effectue directement sur le site ou application (dans la limite des places disponibles) et ne nécessite pas que le Client s’identifie. Le Client doit fournit un numéro de téléphone et une adresse email valide et fonctionnelle afin que Trainwithorane puisse éventuellement le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). Le site et l’application comportent un planning. Le Client peut choisir peut naviguer à travers les semaines pour se tenir informé des prochaines sessions sportives et/ou réserver un cours.

En cas de problème lié à l’impossibilité de réserver en ligne, par téléphone : 06.67.25.79.47 et par e-mail : oranevargas@gmail.com.

Les personnes pourront assister au cours sans réserver dans la limite des places disponibles (Trainwithorane pourra les rajouter manuellement au cours via l’application) et sous réserve de paiement préalable. Les réservations sont obligatoires sur le site internet ou l’application pour avoir la trace de votre passage et la date.

Annulation et modifications Afin de limiter les abus de réservation et la non-venue des Client, il est établit la règle qui suit: toute désinscription hors délai (6 heures qui précédent le cours) ou non-participation à la séance entraînent une déduction d’une séance du solde de sessions disponibles apparaissant sur le compte personnel Client. De ce fait, la séance est perdue et en aucun cas le client pourra demander un quelconque dédommagement. Si l’annulation respecte ce délai, aucun cours ne sera déduit du solde de sessions restantes et disponibles.

Autrement dit, le Client a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum six (6) heures avant le début dudit cours sans motif. Dans ces conditions, le cours n'est pas décompté de la formule. Cependant, passé ce délai de six heures, le paiement du Cours est dû et ne peut être remboursé par Trainwithorane. Le Client qui souhaite annuler ou modifier sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais via son profil de réservation sur le site ou l’application de réservation Fit by Wix, afin de permettre de libérer de la place pour d’autres trainers qui pourraient être intéressés ou sur liste d’attente.

Trainwithorane se réserve le droit d’annuler un cours par manque d’effectif. Si la séance est annulée celle-ci ne sera pas décomptée de votre formule.

De plus, les cours pourront être annulés à tout moment par sms ou e-mail sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis minimal de 3 heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir en cas d’empêchement du coach ou en cas de problème inhérent au lieu de la pratique sportive. Dans ce cas les cours seront rattrapés et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Trainwithorane se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

Espace membre

L’inscription au site ou à l’application permet aux Clients de devenir membres de www.trainnwithorane.com et de consulter, gérer et reprogrammer leurs réservations plus rapidement. Dans le cas contraire, les fonctionnalités sont réduites. L’annulation de réservation se fait par téléphone : 06.67.25.79.47 ou par e-mail : oranevargas@gmail.com.

4 - Désinscription du site/application/mail

Désinscription site/application Si vous souhaitez supprimer votre espace personnel, veuillez contacter Trainwithorane par e-mail : oranevargas@gmail.com ou téléphone : 06.67.25.79.47. Trainwithorane fera les démarches pour supprimer votre espace membre. Le processus de désinscription autonome n’est pas connu par Trainwithorane.

Les membres supprimés ne pourront plus se connecter à votre site.

Remarque : les membres avec des abonnements actifs ne peuvent pas être supprimés.

Je ne souhaite plus recevoir les mails de Trainwithorane Pour vous désabonner des e-mails (1) accédez à un e-mail de Trainwithorane dans votre boite de réception et faites défiler vers le bas, (2) cliquer sur cliquer ici dans la phrase « Si vous pensez l’avoir reçu par erreur ou si vous souhaitez vous désabonner, veuillez cliquer ici. », (3) cliquez sur le bouton Se désabonner qui s’ouvre dans un nouvel onglet pour confirmer que vous souhaitez vous désabonner.

5 - Responsabilités

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie cocontractante.

5-1. Responsabilité du client

La pratique d’une séance de Crosstraining, comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par le Client.

Le Client reconnait et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et certificat médical Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Trainwithorane, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Trainwithorane. Le client s’engage à faire vérifier par un médecin, préalablement à toute inscription à un cours, son aptitude à pratiquer une activité sportive.

En tout état de cause, le Client s’engage à informer Trainwithorane sur ses antécédents médicaux, et/ou problème(s) physique(s) actuels qu’il pourrait avoir et devant être pris en compte pour la pratique du Crosstraining.

Trainwithorane se réserve le droit de demander au Client de fournir un certificat médical de moins de trois mois attestant de son aptitude à la pratique du sport. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Trainwithorane est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Par ailleurs, le Client demeure seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations et des données à caractère personnel le concernant qu’il renseigne lors de la passation d’une commande de Prestations auprès de Trainwithorane. La responsabilité de Trainwithorane ne saurait être engagée à ce titre.

Le Client est seul responsable du choix du service qu’il choisit et de l’usage qu’il en fait.

Le Client décharge Trainwithorane de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée auprès de Trainwithorane.

Mise en garde : La pratique du Crosstraining nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les Clients participant à des cours de Trainwithorane sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau (bien que les séances soient adaptables) et à écouter leur corps à l’occasion de chaque cours afin d’éviter les accidents ou blessures.

En validant son formulaire de réservation, le Client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du cours du fait de son état de santé.

Perte et vol Le client reconnait avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur ou ses effets personnels dans les lieux où se déroulent les cours, ces derniers ne faisant l’objet d’aucune surveillance particulière. Le Client certifie déposer ses effets personnels sous sa seule responsabilité.

De ce fait, Trainwithorane ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, disparition, détérioration ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans les lieux où se déroulent les cours.

Assurance Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités auprès de Trainwithorane. Le Client reconnait avoir été informé par Trainwithorane de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité La responsabilité de Trainwithorane ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par le coach, ou de l’utilisation inappropriée du matériel.

5-2. Responsabilité de Trainwithorane

Trainwithorane déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle. Elle est garantie par le contrat n°971000236884J30 auprès de la compagnie Macif-Matmut (inter mutuelles entreprises), ayant son siège social au 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen.

6 - Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Trainwithorane avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

7 - Nullité des CGV

Si une des clauses des présentes CGV devait être considérée comme nulle, cela sera sans effet sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions des présentes, les autres articles demeureront en vigueur entre les parties.

8 - Règlement intérieur

Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur ci-après :

Accès au cours interdit aux personnes mineures non accompagnées, et dans le cas échéant, avec autorisation parentale.
Ne pas porter de bijoux gênants la pratique, ni de parfum durant les cours.
Aucun remboursement, ni total ni partiel, ne sera envisagé en cas de retard de la part d’un Client et/ou de son refus par Trainwithorane.
Le client s’engage à ne pas tenter de mouvements ou postures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur.
Le client s’engage a respecter le matériel.
Ne pas pratiquer en état d’ivresse, sous emprise de drogues ou de médicaments dangereux.
Tout cours entamé et abandonné avant la fin de séance ne donne pas lieu à un remboursement ou report. La séance est dûe.
Trainwithorane ne pourra être tenu pour responsable des accidents corporels engendrés par la pratique de l’activité ainsi que des vols ou de la détérioration des effets personnels que pourraient subir les Clients. A ce titre, les personnes souhaitant être couvertes pour ce type de risques sont invitées à faire les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance.
Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile.

En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur, Trainwithorane se réserve le droit de résilier l’Abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par, à compter de la date de réception par le Client d’une lettre recommandée avec avis de réception (si l’adresse est connue) ou par e-mail, lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée ou de l’e-mail, le Client se verra refuser définitivement l’accès au cours.

9 - Droit des propriétés intellectuelles

L’ensemble du contenu du site (bases de données, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos et plus généralement tous autres éléments présents sur le site, qu’ils soient déposés ou non) est protégé au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Trainwithorane ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs auprès desquels Trainwithorane a obtenu les autorisations d’exploitation nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Trainwithorane. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite et sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client s’interdit, en toute hypothèse, d’agir d’une manière susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Trainwithorane, à son image et/ou à sa réputation.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Dans l’hypothèse où une atteinte serait portée aux droits de propriété intellectuelle afférents au site ou aux droits appartenant à Trainwithorane, le Client est invité à le signaler, dans les meilleurs délais, à Trainwithorane aux coordonnées figurant en Mentions Légales.

10 - Droit applicable, litiges et juridiction

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français et rédigées en langue française, tout comme l’ensemble des informations contractuelles contenues sur le site. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV et/ou des relations entre les parties, les partirent s’engagent régler leur différend et à rechercher une solution à l’amiable. Si elles n’y parviennent pas et donc à défaut de conciliation, elles soumettront le litige à l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile.

En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1282 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, est susceptible de faire l’objet d’un règlement amiable par le biais d’un dispositif de médiation de la consommation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, qui peut être contacté selon les modalités suivantes : remplir le formulaire dédié à cet effet sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr ; ou envoyer sa demande au médiateur désigné par courrier simple ou recommandé à l’attention du CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ; ou envoyer un email au médiateur à l’adresse électronique suivante : consommation@cmap.fr.

Il est rappelé que la médiation n’est pas toujours obligatoire, sauf dispositions légales contraires, et est proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Réclamations Toute réclamation de la part d’un Client quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par email oranevargas@gmail.com, en ligne sur www.trainwithorane.com ou par courrier 8 Clos Saint-Antoine, 13150 Tarascon.

11 - Condition d’utilisation

L’utilisation du site et de ses fonctionnalités implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et en outre :

à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de Trainwithorane ou aux droits ou intérêts de tiers.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Trainwithorane. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

12 - Disponibilité et services fournis

Trainwithorane s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse oranevargas@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur, nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé, etc.).

Trainwithorane n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Trainwithorane s’efforce dans la mesure qu’il détermine, de maintenir accessible le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Trainwithorane ne prend aucun engagement s’agissant des performances du site, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. Trainwithorane pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l’accès au site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d’information préalable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement. Le site, est mis à la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de Trainwithorane s’agissant de son accessibilité.

13 - Limitations de responsabilités

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Trainwithorane ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Trainwithorane se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie, etc).

Exclusion de garantie
L’internaute reconnaît et accepte expressément que :

Trainwithorane ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatique ni d’autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
Trainwithorane s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles des services. Toutefois, ces visuels, descriptifs et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité de Trainwithorane à ce titre.
Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, Trainwithorane ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilité au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au site très difficile voire impossible.
Trainwithorane n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Ni de vos absences au cours.
Trainwithorane n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, même si Trainwithorane emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le site dans un état opérationnel.
Trainwithorane en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute.
Trainwithorane ne garantit pas que les informations ou le service obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. Trainwithorane dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par Trainwithorane.
Trainwithorane ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption du site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

Dernière modifications le 23/03/2024

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